Publicité mensongère

Définition

La publicité mensongère désigne une communication commerciale qui trompe le public sur les caractéristiques d’un produit ou d’un service : prix, composition, origine, performances, disponibilité, identité de l’annonceur. L’expression est courante, mais le droit français parle aujourd’hui de publicité trompeuse, intégrée aux pratiques commerciales trompeuses du Code de la consommation.

L’exagération manifeste, que personne ne prend au pied de la lettre (une boisson qui « donne des ailes »), n’est pas considérée comme trompeuse. En revanche, une omission d’information essentielle peut l’être, tout comme une allégation environnementale non justifiée (greenwashing).

Comment ça marche

Plusieurs niveaux de contrôle existent en France :

• l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité), organisme d’autorégulation qui émet des recommandations et peut donner un avis avant diffusion pour la télévision ;
• le Jury de déontologie publicitaire, saisi par le public après diffusion ;
• la DGCCRF, administration qui contrôle et peut engager des poursuites ;
• les tribunaux, saisis par des consommateurs, des associations ou des concurrents.

La pratique commerciale trompeuse est un délit puni de sanctions pénales, avec des amendes qui peuvent être calculées en proportion du chiffre d’affaires. La publicité comparative, autorisée sous conditions, doit elle aussi être objective et vérifiable, faute de quoi elle peut être jugée trompeuse.

Exemples

Les comparaisons de prix sont un terrain fréquent de litiges : une enseigne qui affirme être « la moins chère » doit pouvoir le prouver, sur un panier de produits comparables et à une date donnée.

Les allégations environnementales (« neutre en carbone », « écologique ») font l’objet d’une vigilance accrue des autorités, qui exigent des preuves précises.

À retenir

• En droit, on parle de pratique commerciale trompeuse.
• L’exagération évidente n’est pas sanctionnée.
• ARPP, DGCCRF et tribunaux veillent au respect des règles.