Le mois dernier, Gabriele Pauli, une députée allemande de Bavière annonçait son idée : Un mariage à durée déterminée de 7 ans, reconductible. En effet, le nombre de divorces étant important ainsi que les frais, cette députée de l’Union Chrétienne-sociale (CSU) n’a pas hésité à défier son parti, plutôt conservateur, pour soumettre ce contrat de mariage.

 

 

C’est un concept farfelu qui avait fait des adeptes, notamment les animateurs du site Groonk qui proposaient le téléchargement d’un formulaire de contrat moral concernant le mariage à durée de trois ou cinq ans fin de l’année 2004.

Néanmoins, un tel texte de loi serait envisageable en France, mais encore faut-il qu’il y ait un véritable intérêt dans la réforme. Cette proposition aurait comme objectif d’épargner un divorce  difficile, d’après Gabriele Pauli mais pour Mme Caroline Mecary, (avocate spécialisée en droit de la famille) cela n’est pas assez tangible.

Selon Gabriele Pauli, le mariage en CDD pourrait épargner un divorce onéreux. En France, le montant peut aller à 1 500 euros pour un divorce à l’amiable, à environ 4 000 euros en ce qui concerne un divorce pour faute. A contrario, d’après Caroline Mecary, se serait les frais liés au partage des biens qui reviendrait plus onéreux que le divorce en lui-même.

A suivre…

 

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